Permis de construire à Sancey (25430) - 75 m² destination Bureau autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02552918L0009 délivré le 2019/02/05 à Sancey autorise une construction neuve pour un bâtiment de 225 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GCD INVESTISSEMENTS, le projet de locaux autorise la construction de 225 m² sur Lieu-dit ZA Corvee de Mourey. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 février 2019 par la commune de Sancey. Implanté Lieu-dit ZA Corvee de Mourey, à Sancey (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA Corvee de Mourey.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par GCD INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 543 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 225 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Sancey compte 1 345 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ZA Corvee de Mourey, Sancey (25430).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Bureaux
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Total
0 m²
225 m²
0 m²
0 m²
0 m²
225 m²
225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 75 m² créés; variation nette 75 m². Bureaux : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
225 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
225 m²
Superficie du terrain
2 543 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite225 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sancey (25430). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 2 543 m².
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