Permis de construire à Sancey (25430) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02552918L0002 délivré le 2018/05/17 à Sancey autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 69 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 30 m² sur 25 RUE Mar. de Lattre de Tassigny. Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 mai 2018 par la commune de Sancey. Implanté 25 RUE Mar. de Lattre de Tassigny, à Sancey (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 69 m².
Sancey compte 1 345 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RUE Mar. de Lattre de Tassigny, Sancey (25430).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sancey (25430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
39 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
69 m²
Total
39 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
69 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite69 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/05/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sancey (25430). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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