Permis de construire à Sancey (25430) - 3 m² destination Entrepôt autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02552916L0012 délivré le 2017/03/21 à Sancey autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 741 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 m² sur 2 RUE de Clerval. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 mars 2017 par la commune de Sancey. Implanté 2 RUE de Clerval, à Sancey (25430), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 452 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 741 m².
Sancey compte 1 345 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS (SIREN 425920352, SIRET 42592035200126, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, localité Avallon (89200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 738 m² · Surface après travaux (totale) : 741 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
Commerce
663 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
663 m²
Entrepôts
60 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
63 m²
Total
738 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
741 m²
Superficie du terrain
14 452 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite741 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sancey (25430). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 741 m². Le terrain couvre 14 452 m².
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