← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pays-de-Clerval

Permis de construire à Pays De Clerval (25340) - 550 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02515623L0008 délivré le 2024/05/06 à PAYS DE CLERVAL autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 550 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BEL'AVENIR, le projet commercial autorise la construction de 550 m² sur 1 CHE SOUS LES VIGNES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de PAYS DE CLERVAL. Implanté 1 CHE SOUS LES VIGNES, à Pays De Clerval (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BEL'AVENIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 550 m².

PAYS DE CLERVAL compte 1 146 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHE SOUS LES VIGNES, Pays De Clerval (25340).

Références cadastrales : ZB, 90.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEL'AVENIR (SIREN 802645473, SIRET 80264547300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PAYS DE CLERVAL (anciennement CH (25340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 310 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	240 m²	550 m²	0 m²	240 m²	0 m²	310 m²	550 m²
Total	240 m²	550 m²	0 m²	240 m²	0 m²	310 m²	550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 550 m² créés, 240 m² démolis; variation nette 310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	550 m²
Superficie du terrain	1 430 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite550 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02515623L0008
Code commune INSEE : 25156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pays De Clerval (25340). Les travaux prévoient la création de 550 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 1 430 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pays-de-Clerval (25340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Tire-Oreille - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - COMBE BILLEREY - nouvelle construction - 325 m² Entrepôt
2024 - Rue Porte des Chaux - transformation avec diminution de surface - 246 m² Commerce
2024 - RUE DE SAINT QUENTIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Habitation
2023 - RUE DE LA PORTE DE CHAUX - transformation avec extension de surface - 625 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LA LAUCHERE - extension de surface sans transformation - 1 798 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RTE DE POMPIERRE - extension de surface sans transformation - 14 130 m² Industrie
2019 - RUE DE SANTOCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pays-de-Clerval

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02515623L0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BEL'AVENIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802645473
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80264547300017
Code postal du demandeur	25340
Localité du demandeur	PAYS DE CLERVAL (anciennement CH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE SOUS LES VIGNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAYS DE CLERVAL
Code postal du terrain	25340
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	550
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	240
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	550