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Permis de construire à Pays De Clerval (25340) - 324 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02515623L0004 délivré le 2023/10/30 à PAYS DE CLERVAL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (396 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 30 octobre 2023 par la commune de PAYS DE CLERVAL. Implanté 7 RUE DE LA PORTE DE CHAUX, à Pays De Clerval (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 324 m², dont 198 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 677 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 625 m².

PAYS DE CLERVAL compte 1 146 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE LA PORTE DE CHAUX, Pays De Clerval (25340).

Références cadastrales : F, 159, F, 161, F, 573.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL (SIREN 200086288, SIRET 20008628800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PAYS DE CLERVAL (25340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : 324 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Commerce	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	-57 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	103 m²	324 m²	198 m²	0 m²	0 m²	522 m²	625 m²
Total	301 m²	324 m²	198 m²	0 m²	198 m²	324 m²	625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 141 m² transformés; variation nette -141 m². Commerce : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Services publics / intérêt collectif : 324 m² créés, 198 m² issus de transformation; variation nette 522 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	324 m²
Surface transformée	141 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	625 m²
Superficie du terrain	677 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite625 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02515623L0004
Code commune INSEE : 25156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pays De Clerval (25340). Les travaux prévoient la création de 324 m² et des transformations pour 396 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 677 m².

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2024 - Rue Porte des Chaux - transformation avec diminution de surface - 246 m² Commerce
2024 - RUE DE SAINT QUENTIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 48 m² Habitation
2022 - LA LAUCHERE - extension de surface sans transformation - 1 798 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RTE DE POMPIERRE - extension de surface sans transformation - 14 130 m² Industrie
2019 - RUE DE SANTOCHE - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02515623L0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200086288
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008628800012
Code postal du demandeur	25340
Localité du demandeur	PAYS DE CLERVAL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA PORTE DE CHAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PAYS DE CLERVAL
Code postal du terrain	25340
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	161
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	573
Superficie du terrain	677
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	57
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	57
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	57
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	324
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	198
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	625