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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Pays-de-Clerval
Détail PC 02515622L0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02515622L0001 délivré le 2022/02/21 à PAYS DE CLERVAL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 130 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STREIT MECANIQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 537 m² sur 5022 RTE DE POMPIERRE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 février 2022 par la commune de PAYS DE CLERVAL. Implanté 5022 RTE DE POMPIERRE, à Pays De Clerval (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par STREIT MECANIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 537 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 96 646 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 130 m².
PAYS DE CLERVAL compte 1 146 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5022 RTE DE POMPIERRE, Pays De Clerval (25340).
Références cadastrales : ZC, 113, ZC, 114, ZC, 116.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STREIT MECANIQUE (SIREN 778304170, SIRET 77830417000021, APE 25.62B, catégorie juridique 5599, localité PAYS DE CLERVAL (25340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 593 m² · Surface après travaux (totale) : 14 130 m² · Variation nette totale : 1 537 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 12 593 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 14 130 m² Total 12 593 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 14 130 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 537 m² créés; variation nette 1 537 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 537 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 130 m² Superficie du terrain 96 646 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 130 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02515622L0001 Code commune INSEE : 25156 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pays De Clerval (25340). Les travaux prévoient la création de 1 537 m²; la surface après travaux atteint 14 130 m². Le terrain couvre 96 646 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02515622L0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STREIT MECANIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778304170
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77830417000021
Code postal du demandeur
25340
Localité du demandeur
PAYS DE CLERVAL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5022
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE POMPIERRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PAYS DE CLERVAL
Code postal du terrain
25340
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
114
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
116
Superficie du terrain
96646
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12593
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1537
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14130
Tableau des données brutes de l'autorisation.
