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Permis de construire à Pays De Clerval (25340) - 18 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02515619L0007 délivré le 2019/09/23 à PAYS DE CLERVAL autorise une extension de surface pour un bâtiment de 28 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur 1 CHE SOUS LES VIGNES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 23 septembre 2019 par la commune de PAYS DE CLERVAL. Implanté 1 CHE SOUS LES VIGNES, à Pays De Clerval (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 28 m².

PAYS DE CLERVAL compte 1 146 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHE SOUS LES VIGNES, Pays De Clerval (25340).

Références cadastrales : ZB, 90.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAUX LES CLERVAL (25340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 28 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux10 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²28 m²
Total10 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)28 m²
Superficie du terrain1 430 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite28 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2019/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02515619L0007
  • Code commune INSEE : 25156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pays De Clerval (25340). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 28 m². Le terrain couvre 1 430 m².

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