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Permis de construire à Clerval (25340) - 16 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02515612L0006 délivré le 2013/01/17 à Clerval autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 556 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par A LA BONNE AUBERGE, le projet commercial autorise la construction de 16 m² sur 2 RTE de Besancon. Déposé en été 2012, autorisé le 17 janvier 2013 par la commune de Clerval. Implanté 2 RTE de Besancon, à Clerval (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par A LA BONNE AUBERGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 16 m², dont 2 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 404 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 556 m².

Clerval compte 1 146 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RTE de Besancon, Clerval (25340).

Références cadastrales : A, 44, A, 45.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A LA BONNE AUBERGE (SIREN 438920019, SIRET 43892001900017, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Clerval (25340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 556 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	-2 m²	152 m²
Hébergement	167 m²	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	2 m²	169 m²
Commerce	219 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	235 m²
Total	540 m²	16 m²	2 m²	0 m²	2 m²	16 m²	556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² transformés; variation nette -2 m². Hébergement : 2 m² issus de transformation; variation nette 2 m². Commerce : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	16 m²
Surface transformée	2 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	556 m²
Superficie du terrain	1 992 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite556 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02515612L0006
Code commune INSEE : 25156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Clerval (25340). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 4 m²; la surface après travaux atteint 556 m². Le terrain couvre 1 992 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02515612L0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	A LA BONNE AUBERGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438920019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43892001900017
Code postal du demandeur	25340
Localité du demandeur	Clerval
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Besancon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Clerval
Code postal du terrain	25340
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1992
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	2
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	556