Permis de construire à Passenans (39230) - 40 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03940715J0004 délivré le 2015/09/15 à Passenans autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 365 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur 35 RUE DU THEATRE. Déposé en été 2015, autorisé le 15 septembre 2015 par la commune de Passenans. Implanté 35 RUE DU THEATRE, à Passenans (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 366 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 325 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 365 m².
Passenans compte 336 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Passenans (39230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
325 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
325 m²
Artisanat
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
325 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
365 m²
Superficie du terrain
9 366 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite365 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/09/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Passenans (39230). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 9 366 m².
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