Permis de construire à Passenans (39230) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03940714K0004 délivré le 2014/06/27 à Passenans autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 261 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur 40 RUE DE L ASILE. Déposé en été 2014, autorisé le 27 juin 2014 par la commune de Passenans. Implanté 40 RUE DE L ASILE, à Passenans (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 261 m².
Passenans compte 336 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Passenans (39230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
Agricole
100 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
150 m²
Total
211 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
261 m²
Superficie du terrain
486 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite261 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Passenans (39230). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 486 m².
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