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Permis de construire à Oye Et Pallet (25160) - 1 720 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02544219P0001 délivré le 2019/03/22 à OYE ET PALLET autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 720 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANGES TAVERNIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 720 m² sur SEIGNETTE GAUTHIER. Déposé en hiver 2019, autorisé le 22 mars 2019 par la commune de OYE ET PALLET. Implanté SEIGNETTE GAUTHIER, à Oye Et Pallet (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de SEIGNETTE GAUTHIER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANGES TAVERNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 720 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 720 m².

OYE ET PALLET compte 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SEIGNETTE GAUTHIER, Oye Et Pallet (25160).

Références cadastrales : B, 165.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANGES TAVERNIER (SIREN 750940348, SIRET 75094034800014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité OYE ET PALLET (25160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 720 m² · Variation nette totale : 1 720 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	1 720 m²
Total	0 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	1 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 720 m² créés; variation nette 1 720 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 720 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 720 m²
Superficie du terrain	42 130 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 720 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02544219P0001
Code commune INSEE : 25442 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Oye Et Pallet (25160). Les travaux prévoient la création de 1 720 m²; la surface après travaux atteint 1 720 m². Le terrain couvre 42 130 m².

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2025 - RUE DU PRE DESSUS - extension de surface sans transformation - 17 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DES ECOLES - nouvelle construction - 545 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2020 - RUE DE LA BAIGNADE - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - CHAMPS DE LA CROIX - extension de surface sans transformation - 1 562 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DU PRE DESSUS - transformation avec extension de surface - 183 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Oye-et-Pallet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25442
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02544219P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANGES TAVERNIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	750940348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75094034800014
Code postal du demandeur	25160
Localité du demandeur	OYE ET PALLET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SEIGNETTE GAUTHIER
Lieu-dit du terrain	SEIGNETTE GAUTHIER
Localité du terrain	OYE ET PALLET
Code postal du terrain	25160
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	42130
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1720