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Autorisation d’urbanisme PC n°03939724T0005 à ORGELET (39270) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03939724T0005). Le projet est situé au 22 RUE DE LA REPUBLIQUE à ORGELET (39270). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2024, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 257 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, ORGELET (39270).

Références cadastrales : AC, 320, AC, 589.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORGELET (39270).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : -60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²0 m²60 m²0 m²0 m²60 m²167 m²
Commerce317 m²0 m²0 m²0 m²317 m²-317 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²257 m²0 m²0 m²257 m²257 m²
Total317 m²0 m²257 m²0 m²317 m²-60 m²257 m²
Autres / non ventilés-317 m²0 m²-257 m²0 m²-317 m²60 m²-257 m²
Total317 m²0 m²257 m²0 m²317 m²-60 m²257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m². Commerce : 317 m² transformés; variation nette -317 m². Entrepôts : 257 m² issus de transformation; variation nette 257 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)257 m²
Superficie du terrain225 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite257 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03939724T0005
  • Code commune INSEE : 39397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORGELET (39270). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 225 m².