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Permis de construire à Orgelet (39270) - 9 698 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03939722T0008 délivré le 2022/10/13 à ORGELET autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 11 226 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 698 m² sur SUR LE VERNOIS. Déposé en été 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de ORGELET. Implanté SUR LE VERNOIS, à Orgelet (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 698 m², dont 1 025 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 589 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 629 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 226 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ORGELET compte 1 587 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SUR LE VERNOIS, Orgelet (39270).

Références cadastrales : ZC, 240, ZC, 243.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS (SIREN 391320256, SIRET 39132025600046, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité ORGELET (39270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 117 m² · Surface après travaux (totale) : 11 226 m² · Variation nette totale : 9 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux589 m²2 336 m²0 m²589 m²0 m²1 747 m²2 336 m²
Industrie503 m²5 395 m²1 025 m²0 m²0 m²6 420 m²6 923 m²
Entrepôts1 025 m²1 967 m²0 m²0 m²1 025 m²942 m²1 967 m²
Total2 117 m²9 698 m²1 025 m²589 m²1 025 m²9 109 m²11 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 2 336 m² créés, 589 m² démolis; variation nette 1 747 m². Industrie : 5 395 m² créés, 1 025 m² issus de transformation; variation nette 6 420 m². Entrepôts : 1 967 m² créés, 1 025 m² transformés; variation nette 942 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée9 698 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 226 m²
Superficie du terrain22 629 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 226 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03939722T0008
  • Code commune INSEE : 39397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Orgelet (39270). Les travaux prévoient la création de 9 698 m², des transformations pour 2 050 m² et des démolitions de 589 m²; la surface après travaux atteint 11 226 m². Le terrain couvre 22 629 m².

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