Autorisation d’urbanisme PC n°03939722T0008 à ORGELET (39270) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03939722T0008). Le projet est situé au SUR LE VERNOIS à ORGELET (39270). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2022, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 9 698 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 22 629 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 226 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Surface après travaux (totale) : 11 226 m² · Variation nette totale : 9 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
589 m²
2 336 m²
0 m²
589 m²
0 m²
1 747 m²
2 336 m²
Industrie
503 m²
5 395 m²
1 025 m²
0 m²
0 m²
6 420 m²
6 923 m²
Entrepôts
1 025 m²
1 967 m²
0 m²
0 m²
1 025 m²
942 m²
1 967 m²
Total
2 117 m²
9 698 m²
1 025 m²
589 m²
1 025 m²
9 109 m²
11 226 m²
Autres / non ventilés
-2 117 m²
-9 698 m²
-1 025 m²
-589 m²
-1 025 m²
-9 109 m²
-11 226 m²
Total
2 117 m²
9 698 m²
1 025 m²
589 m²
1 025 m²
9 109 m²
11 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 2 336 m² créés, 589 m² démolis; variation nette 1 747 m². Industrie : 5 395 m² créés, 1 025 m² issus de transformation; variation nette 6 420 m². Entrepôts : 1 967 m² créés, 1 025 m² transformés; variation nette 942 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORGELET (39270). Les principaux éléments portent sur 9 698 m², 0 m² et parcelle de 22 629 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03939722T0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391320256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39132025600046
Code postal du demandeur
39270
Localité du demandeur
ORGELET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
SUR LE VERNOIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORGELET
Code postal du terrain
39270
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
240
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
243
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
22629
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1025
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
589
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2336
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
589
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
503
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
5395
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
1025
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1025
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1967
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1025
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
