Permis de construire à Novillard (90340) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09007415A0002 délivré le 2015/08/21 à Novillard autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 49 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NOVILLARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 19 m² sur RUE DE L EGLISE. Déposé en été 2015, autorisé le 21 août 2015 par la commune de Novillard. Implanté RUE DE L EGLISE, à Novillard (90340), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE NOVILLARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 49 m².
Novillard compte 303 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE NOVILLARD (SIREN 219000742, SIRET 21900074200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Novillard (90340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
30 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
49 m²
Total
30 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
49 m²
Superficie du terrain
251 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite49 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/08/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Novillard (90340). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 251 m².
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