Permis de construire à Le-Frasnois (39130) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03924021C0006 délivré le 2022/03/03 à LE-FRASNOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 253 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 7 Chemin du Coin d'en Haut. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 mars 2022 par la commune de LE-FRASNOIS. Implanté 7 Chemin du Coin d'en Haut, à Le-Frasnois (39130), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 890 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 253 m².
LE-FRASNOIS compte 173 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Chemin du Coin d'en Haut, Le-Frasnois (39130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE FRASNOIS (39130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 264 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
264 m²
0 m²
0 m²
23 m²
94 m²
-117 m²
147 m²
Commerce
0 m²
12 m²
94 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Total
264 m²
12 m²
94 m²
23 m²
94 m²
-11 m²
253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 23 m² démolis, 94 m² transformés; variation nette -117 m². Commerce : 12 m² créés, 94 m² issus de transformation; variation nette 106 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le-Frasnois (39130). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 188 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 890 m².
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