Permis de construire à Foussemagne (90150) - 21 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09004921A0009 délivré le 2021/06/23 à FOUSSEMAGNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 21 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FOUSSEMAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 21 m² sur 11 rue d'Alsace. Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 juin 2021 par la commune de FOUSSEMAGNE. Implanté 11 rue d'Alsace, à Foussemagne (90150), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUSSEMAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 m².
FOUSSEMAGNE compte 911 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FOUSSEMAGNE (SIREN 219000494, SIRET 21900049400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FOUSSEMAGNE (90150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 21 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Total
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
21 m²
Superficie du terrain
1 620 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite21 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/06/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Foussemagne (90150). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 21 m². Le terrain couvre 1 620 m².
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