Permis de construire à Foussemagne - 601 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09004921A0002 délivré le 2022/01/06 à FOUSSEMAGNE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 601 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MBO BRETON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 202 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 janvier 2022 par la commune de FOUSSEMAGNE. Implanté chemin de la Gasse, à Foussemagne, dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MBO BRETON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (601 m² issues de transformation, 601 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 37 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 601 m².
FOUSSEMAGNE compte 911 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 601 m² · Surface après travaux (totale) : 601 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
54 m²
0 m²
0 m²
54 m²
54 m²
Agricole
601 m²
0 m²
0 m²
0 m²
601 m²
-601 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
547 m²
0 m²
0 m²
547 m²
547 m²
Total
601 m²
0 m²
601 m²
0 m²
601 m²
0 m²
601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m². Agricole : 601 m² transformés; variation nette -601 m². Entrepôts : 547 m² issus de transformation; variation nette 547 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
601 m²
Superficie du terrain
37 100 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite601 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Foussemagne. Les travaux prévoient des transformations pour 1 202 m²; la surface après travaux atteint 601 m². Le terrain couvre 37 100 m².
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