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Permis de construire à Fontaine-Francaise (21610) - 61 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02127723S0002 délivré le 2023/05/22 à Fontaine-Francaise autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 226 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 61 m² sur 5 chemin de la Croix Brunot. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 mai 2023 par la commune de Fontaine-Francaise. Implanté 5 chemin de la Croix Brunot, à Fontaine-Francaise (21610), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 293 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

Fontaine-Francaise compte 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 chemin de la Croix Brunot, Fontaine-Francaise (21610).

Références cadastrales : AC, 265, AC, 285.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINE-FRANCAISE (21610).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	165 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	226 m²
Total	165 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	61 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	226 m²
Superficie du terrain	1 293 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite226 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02127723S0002
Code commune INSEE : 21277 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fontaine-Francaise (21610). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 1 293 m².

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2024 - rue de Fontenelle - nouvelle construction - 80 m² Entrepôt
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2022 - ROUTE DE CHAZEUIL - extension de surface sans transformation - 905 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Route departementale D 27D - nouvelle construction - 594 m² Artisanat
2021 - FERME DE LA BORDE - transformation sans extension ni diminution de surface - 469 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue des Bruyeres - nouvelle construction - 3 281 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue de France - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RD 27 - nouvelle construction - 432 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02127723S0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	21610
Localité du demandeur	FONTAINE-FRANCAISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de la Croix Brunot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fontaine-Francaise
Code postal du terrain	21610
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	265
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	285
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1293
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	226