Permis de construire à Fontaine-Francaise (21610) - 34 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02127722S0010 délivré le 2022/11/08 à Fontaine-Francaise autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 334 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 334 m² sur Route de Mirebeau RD27D. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 novembre 2022 par la commune de Fontaine-Francaise. Implanté Route de Mirebeau RD27D, à Fontaine-Francaise (21610), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 334 m².
Fontaine-Francaise compte 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Mirebeau RD27D, Fontaine-Francaise (21610).
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE (SIREN 212102776, SIRET 21210277600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTAINE FRANCAISE (21610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 334 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Total
0 m²
334 m²
0 m²
0 m²
0 m²
334 m²
334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 34 m² créés; variation nette 34 m². Services publics / intérêt collectif : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
334 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
334 m²
Superficie du terrain
2 100 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite334 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/11/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontaine-Francaise (21610). Les travaux prévoient la création de 334 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 2 100 m².
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