Permis de construire à Fontaine-Francaise (21610) - 469 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02127721S0010 délivré le 2021/10/06 à FONTAINE-FRANCAISE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 469 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA BORDE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (938 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 6 octobre 2021 par la commune de FONTAINE-FRANCAISE. Implanté FERME DE LA BORDE, à Fontaine-Francaise (21610), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BORDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (469 m² issues de transformation, 469 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 19 477 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 469 m².
FONTAINE-FRANCAISE compte 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : FERME DE LA BORDE, Fontaine-Francaise (21610).
GAEC DE LA BORDE (SIREN 322248626, SIRET 32224862600010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité FONTAINE FRANCAISE (21610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 469 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
469 m²
0 m²
469 m²
0 m²
469 m²
469 m²
Total
469 m²
0 m²
469 m²
0 m²
469 m²
469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 469 m² issus de transformation, 469 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
469 m²
Superficie du terrain
19 477 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite469 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/10/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontaine-Francaise (21610). Les travaux prévoient des transformations pour 938 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 19 477 m².
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