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Permis de construire à Fertans (25330) - 265 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02523619N0001 délivré le 2020/02/20 à FERTANS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 265 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 265 m² sur 9 ROUTE D'AMANCEY. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de FERTANS. Implanté 9 ROUTE D'AMANCEY, à Fertans (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 085 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

FERTANS compte 309 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 ROUTE D'AMANCEY, Fertans (25330).

Références cadastrales : ZB, 121.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GEVRESIN (25270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 265 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²265 m²0 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Total0 m²265 m²0 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 265 m² créés; variation nette 265 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée265 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain5 085 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02523619N0001
  • Code commune INSEE : 25236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fertans (25330). Les travaux prévoient la création de 265 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 5 085 m².

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