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Permis de construire à Courtetain-Et-Salans (25530) - 2 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02517520V0002 délivré le 2020/11/05 à Courtetain-et-Salans autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 870 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC JEUNE DE LA RENONCULE, le projet de locaux autorise la construction de 2 100 m² sur Lieu-dit CHAMPS DU RANG. Déposé en été 2020, autorisé le 5 novembre 2020 par la commune de Courtetain-et-Salans. Implanté Lieu-dit CHAMPS DU RANG, à Courtetain-Et-Salans (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMPS DU RANG.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC JEUNE DE LA RENONCULE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 100 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 870 m².

Courtetain-et-Salans compte 91 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMPS DU RANG, Courtetain-Et-Salans (25530).

Références cadastrales : ZB, 82, ZB, 83.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC JEUNE DE LA RENONCULE (SIREN 448468140, SIRET 44846814000018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Vellerot-les-Vercel (25530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 770 m² · Surface après travaux (totale) : 3 870 m² · Variation nette totale : 2 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 770 m²	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	3 870 m²
Total	1 770 m²	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	3 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 100 m² créés; variation nette 2 100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 100 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 870 m²
Superficie du terrain	15 434 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 870 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02517520V0002
Code commune INSEE : 25175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Courtetain-Et-Salans (25530). Les travaux prévoient la création de 2 100 m²; la surface après travaux atteint 3 870 m². Le terrain couvre 15 434 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - SALANS - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 139 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - grande rue - extension de surface sans transformation - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02517515V0001 - nouvelle construction - 600 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 32 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Rue de l Eglise - extension de surface sans transformation - 1 542 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Courtetain-et-Salans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02517520V0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC JEUNE DE LA RENONCULE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448468140
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44846814000018
Code postal du demandeur	25530
Localité du demandeur	Vellerot-les-Vercel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHAMPS DU RANG
Localité du terrain	Courtetain-et-Salans
Code postal du terrain	25530
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	83
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15434
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1770
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3870