Permis de construire à Courtefontaine (39700) - 20 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03917222J0001 délivré le 2023/01/02 à Courtefontaine autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 20 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 2 janvier 2023 par la commune de Courtefontaine. Implanté 2 rue de Villars, à Courtefontaine (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation, 20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 551 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
Courtefontaine compte 261 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue de Villars, Courtefontaine (39700).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Courtefontaine (39700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
20 m²
0 m²
20 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
551 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/01/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Courtefontaine (39700). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 551 m².
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