Permis de construire à Courtefontaine (39700) - 16 m² destination Entrepôt autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03917220J0004 délivré le 2020/08/04 à Courtefontaine autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 16 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 16 m² sur RTE de Fourg. Déposé en été 2020, autorisé le 4 août 2020 par la commune de Courtefontaine. Implanté RTE de Fourg, à Courtefontaine (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 m².
Courtefontaine compte 261 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montferrand-le-Chateau (25320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
16 m²
Superficie du terrain
700 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite16 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/08/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Courtefontaine (39700). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 700 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Courtefontaine (39700)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - rue de villars - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Commerce
2023 - rue de Villars - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Commerce
