← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courtefontaine

Permis de construire à Fraisans (39700) - 1 033 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03917213D0003 délivré le 2014/05/22 à Fraisans autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 323 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU JURA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 033 m² sur 20 RUE DES CHARDONNERETS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mai 2014 par la commune de Fraisans. Implanté 20 RUE DES CHARDONNERETS, à Fraisans (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU JURA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 033 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 81 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 323 m².

Fraisans compte 261 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DES CHARDONNERETS, Fraisans (39700).

Références cadastrales : AC, 108, AC, 107.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU JURA (SIREN 223900010, SIRET 22390001000362, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 371 m² · Surface après travaux (totale) : 4 323 m² · Variation nette totale : 952 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 371 m²	1 033 m²	0 m²	81 m²	0 m²	952 m²	4 323 m²
Total	3 371 m²	1 033 m²	0 m²	81 m²	0 m²	952 m²	4 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 033 m² créés, 81 m² démolis; variation nette 952 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 033 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 323 m²
Superficie du terrain	7 550 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 323 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03917213D0003
Code commune INSEE : 39172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fraisans (39700). Les travaux prévoient la création de 1 033 m² et des démolitions de 81 m²; la surface après travaux atteint 4 323 m². Le terrain couvre 7 550 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Courtefontaine (39700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue de villars - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Commerce
2023 - rue de Villars - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Commerce
2020 - de Fourg - nouvelle construction - 16 m² Entrepôt
2020 - du Clos Duhamel - nouvelle construction - 181 m² Entrepôt
2016 - 03917216J0003 - extension de surface sans transformation - 25 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Courtefontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03917213D0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU JURA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	223900010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22390001000362
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES CHARDONNERETS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fraisans
Code postal du terrain	39700
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1033
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3371
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1033
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	81
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4323