Permis de construire à Confrancon (01310) - 202 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00111518D0005 délivré le 2018/06/18 à CONFRANCON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 608 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 202 m² sur Pres Blancs. Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 juin 2018 par la commune de CONFRANCON. Implanté Pres Blancs, à Confrancon (01310), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 524 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 608 m².
CONFRANCON compte 1 348 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONFRANCON (01310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 608 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
406 m²
202 m²
0 m²
0 m²
0 m²
202 m²
608 m²
Total
406 m²
202 m²
0 m²
0 m²
0 m²
202 m²
608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 202 m² créés; variation nette 202 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
202 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
608 m²
Superficie du terrain
7 524 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite608 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Confrancon (01310). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 608 m². Le terrain couvre 7 524 m².
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