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Permis de construire à Chaussenans (39800) - 819 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03912713D0001 délivré le 2014/02/05 à Chaussenans autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 041 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 819 m² sur AV CHAUSSENNE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 février 2014 par la commune de Chaussenans. Implanté AV CHAUSSENNE, à Chaussenans (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 819 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 416 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 966 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 041 m².

Chaussenans compte 112 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV CHAUSSENNE, Chaussenans (39800).

Références cadastrales : U, 78, U, 79.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chaussenans (39800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 638 m² · Surface après travaux (totale) : 2 041 m² · Variation nette totale : 403 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Bureaux	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	32 m²
Agricole	1 411 m²	819 m²	195 m²	416 m²	0 m²	598 m²	2 009 m²
Total	1 638 m²	819 m²	195 m²	416 m²	195 m²	403 m²	2 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 113 m² transformés; variation nette -113 m². Bureaux : 82 m² transformés; variation nette -82 m². Agricole : 819 m² créés, 195 m² issus de transformation, 416 m² démolis; variation nette 598 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	819 m²
Surface transformée	113 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 041 m²
Superficie du terrain	6 966 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 041 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03912713D0001
Code commune INSEE : 39127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaussenans (39800). Les travaux prévoient la création de 819 m², des transformations pour 390 m² et des démolitions de 416 m²; la surface après travaux atteint 2 041 m². Le terrain couvre 6 966 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 03912719J0001 - extension de surface sans transformation - 1 677 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 03912717J0001 - extension de surface sans transformation - 762 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 03912716J0001 - nouvelle construction - 144 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chaussenans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03912713D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	39800
Localité du demandeur	Chaussenans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	CHAUSSENNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chaussenans
Code postal du terrain	39800
sec_cadastre1	U
num_cadastre1	78
sec_cadastre2	U
num_cadastre2	79
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6966
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	113
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	819
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	82
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	82
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1411
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	819
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	195
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	416
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2041