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Permis de construire à Bretonvillers (25380) - 908 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02509523R0005 délivré le 2024/05/07 à Bretonvillers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 908 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA POUGE, le projet de locaux autorise la construction de 908 m² sur 18 RUE de Gigot. Déposé en hiver 2024, autorisé le 7 mai 2024 par la commune de Bretonvillers. Implanté 18 RUE de Gigot, à Bretonvillers (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA POUGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 908 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 095 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 908 m².

Bretonvillers compte 289 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE de Gigot, Bretonvillers (25380).

Références cadastrales : ZD, 66, D, 12, D, 13.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA POUGE (SIREN 899031520, SIRET 89903152000013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bretonvillers (25380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 908 m² · Variation nette totale : 908 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	908 m²
Total	0 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 908 m² créés; variation nette 908 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	908 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	908 m²
Superficie du terrain	27 095 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite908 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02509523R0005
Code commune INSEE : 25095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bretonvillers (25380). Les travaux prévoient la création de 908 m²; la surface après travaux atteint 908 m². Le terrain couvre 27 095 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bretonvillers (25380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 02509524R0001 - extension de surface sans transformation - 1 521 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Frenes - transformation avec diminution de surface - 513 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Frenes - nouvelle construction - 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02509519R0001 - nouvelle construction - 744 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02509518R0004 - extension de surface sans transformation - 1 271 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 02509517R0001 - nouvelle construction - 821 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02509516R0002 - extension de surface sans transformation - 1 253 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02509516R0001 - extension de surface sans transformation - 397 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bretonvillers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02509523R0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA POUGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899031520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89903152000013
Code postal du demandeur	25380
Localité du demandeur	Bretonvillers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Gigot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bretonvillers
Code postal du terrain	25380
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	27095
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	908
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	908