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Permis de construire à Bans (39380) - 74 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03903722J0004 délivré le 2022/07/08 à BANS autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 961 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES 3 F, le projet de locaux autorise la construction de 74 m² sur 9 RUE DES ERABLES. Déposé en été 2022, autorisé le 8 juillet 2022 par la commune de BANS. Implanté 9 RUE DES ERABLES, à Bans (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI LES 3 F.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 543 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 961 m².

BANS compte 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DES ERABLES, Bans (39380).

Références cadastrales : ZA, 191, ZA, 192, ZA, 207.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES 3 F (SIREN 810729012, SIRET 81072901200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SANTANS (39380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 887 m² · Surface après travaux (totale) : 1 961 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	578 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	652 m²
Industrie	1 309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 309 m²
Total	1 887 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	1 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 74 m² créés; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	74 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 961 m²
Superficie du terrain	6 543 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 961 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03903722J0004
Code commune INSEE : 39037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bans (39380). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 1 961 m². Le terrain couvre 6 543 m².

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2019 - ZAC - nouvelle construction - 2 275 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03903722J0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES 3 F
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810729012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81072901200015
Code postal du demandeur	39380
Localité du demandeur	SANTANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ERABLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BANS
Code postal du terrain	39380
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	191
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	192
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	207
Superficie du terrain	6543
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	578
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1309
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1961