← Retour à la liste des autorisations sur la commune Arc-et-Senans

Permis de construire à Arc Et Senans (25610) - 408 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02502122C0001 délivré le 2022/02/16 à ARC et SENANS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 752 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LEBLANC FRERES, le projet commercial autorise la construction de 408 m² sur 29 rue du canton d'aval. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 février 2022 par la commune de ARC et SENANS. Implanté 29 rue du canton d'aval, à Arc Et Senans (25610), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de grande rue.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LEBLANC FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 162 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 981 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 752 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

ARC et SENANS compte 1 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 rue du canton d'aval, Arc Et Senans (25610).

Références cadastrales : ZD, 186.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LEBLANC FRERES (SIREN 505295600, SIRET 50529560000025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARC et SENANS (25610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 506 m² · Surface après travaux (totale) : 752 m² · Variation nette totale : 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	506 m²	408 m²	0 m²	162 m²	0 m²	246 m²	752 m²
Total	506 m²	408 m²	0 m²	162 m²	0 m²	246 m²	752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 408 m² créés, 162 m² démolis; variation nette 246 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	408 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	752 m²
Superficie du terrain	2 981 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite752 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02502122C0001
Code commune INSEE : 25021 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Arc Et Senans (25610). Les travaux prévoient la création de 408 m² et des démolitions de 162 m²; la surface après travaux atteint 752 m². Le terrain couvre 2 981 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arc-et-Senans (25610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - de DOLE - nouvelle construction - 768 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des SAUNIERS - extension de surface sans transformation - 545 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de la saline - extension de surface sans transformation - 1 441 m² Industrie
2020 - des SAUNIERS - extension de surface sans transformation - 506 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - des FORGES - nouvelle construction - 261 m² Entrepôt
2019 - de la pépinière - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - GARE SNCF - nouvelle construction - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - grande rue - nouvelle construction - 152 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Arc-et-Senans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02502122C0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LEBLANC FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	505295600
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50529560000025
Code postal du demandeur	25610
Localité du demandeur	ARC et SENANS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du canton d'aval
Lieu-dit du terrain	grande rue
Localité du terrain	ARC et SENANS
Code postal du terrain	25610
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	186
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2981
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	506
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	162
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	-
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	752