Permis de construire à Arc Et Senans (25610) - 93 m² destination Industrie autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02502120C0005 délivré le 2020/06/16 à ARC et SENANS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 441 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PIERRE ARBEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 93 m² sur 10 Ae de la saline. Déposé en été 2020, autorisé le 16 juin 2020 par la commune de ARC et SENANS. Implanté 10 Ae de la saline, à Arc Et Senans (25610), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZI des limes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PIERRE ARBEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 161 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 441 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ARC et SENANS compte 1 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Ae de la saline, Arc Et Senans (25610).
PIERRE ARBEL (SIREN 380771402, SIRET 38077140200027, APE 16.24Z, catégorie juridique 5499, localité ARC et SENANS (25610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 348 m² · Surface après travaux (totale) : 1 441 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
1 348 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
1 441 m²
Total
1 348 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
1 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 93 m² créés; variation nette 93 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
93 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 441 m²
Superficie du terrain
7 161 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 441 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Arc Et Senans (25610). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 1 441 m². Le terrain couvre 7 161 m².
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