Permis de construire à Arc-Et-Senans (25610) - 35 m² destination Entrepôt autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02502113C0015 délivré le 2014/01/10 à Arc-et-Senans autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 133 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 janvier 2014 par la commune de Arc-et-Senans. Implanté 9 rue de Besancon, à Arc-Et-Senans (25610), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 954 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 133 m².
Arc-et-Senans compte 1 619 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue de Besancon, Arc-Et-Senans (25610).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Arc-et-Senans (25610).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
35 m²
68 m²
0 m²
0 m²
103 m²
103 m²
Entrepôts
68 m²
30 m²
0 m²
0 m²
68 m²
-38 m²
30 m²
Total
68 m²
65 m²
68 m²
0 m²
68 m²
65 m²
133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 35 m² créés, 68 m² issus de transformation; variation nette 103 m². Entrepôts : 30 m² créés, 68 m² transformés; variation nette -38 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
133 m²
Superficie du terrain
2 954 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite133 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/01/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Arc-Et-Senans (25610). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 2 954 m².
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