Permis de construire à Appenans (25250) - 18 m² destination Entrepôt autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02501918L0002 délivré le 2018/06/14 à Appenans autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 269 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DT RS/DI BUREAU ETUDES DE BESANCON, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 14 juin 2018 par la commune de Appenans. Implanté RUE de l ecluse, à Appenans (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DT RS/DI BUREAU ETUDES DE BESANCON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 18 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 269 m².
Appenans compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DT RS/DI BUREAU ETUDES DE BESANCON (SIREN 130017791, SIRET 13001779100257, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
192 m²
10 m²
0 m²
0 m²
15 m²
-5 m²
187 m²
Services publics / intérêt collectif
59 m²
8 m²
15 m²
0 m²
0 m²
23 m²
82 m²
Total
251 m²
18 m²
15 m²
0 m²
15 m²
18 m²
269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 10 m² créés, 15 m² transformés; variation nette -5 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés, 15 m² issus de transformation; variation nette 23 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Appenans (25250). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 0 m².
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