Permis de construire à Appenans (25250) - 23 m² destination Entrepôt autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02501917L0001 délivré le 2017/11/24 à Appenans autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 274 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DT RS/DI BUREAU ETUDES DE BESANCON, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 novembre 2017 par la commune de Appenans. Implanté RUE de l Ecluse, à Appenans (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DT RS/DI BUREAU ETUDES DE BESANCON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 23 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 80 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 274 m².
Appenans compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DT RS/DI BUREAU ETUDES DE BESANCON (SIREN 130017791, SIRET 13001779100257, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
192 m²
10 m²
0 m²
0 m²
15 m²
-5 m²
187 m²
Services publics / intérêt collectif
59 m²
13 m²
15 m²
0 m²
0 m²
28 m²
87 m²
Total
251 m²
23 m²
15 m²
0 m²
15 m²
23 m²
274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 10 m² créés, 15 m² transformés; variation nette -5 m². Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés, 15 m² issus de transformation; variation nette 28 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Appenans (25250). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 80 m².
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