Permis de construire à Appenans (25250) - 265 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02501915L0003 délivré le 2016/04/28 à Appenans autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 265 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 265 m² sur Combe Tenard. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 avril 2016 par la commune de Appenans. Implanté Combe Tenard, à Appenans (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 412 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 265 m².
Appenans compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L Isle-sur-le-Doubs (25250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 265 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Commerce
0 m²
251 m²
0 m²
0 m²
0 m²
251 m²
251 m²
Total
0 m²
265 m²
0 m²
0 m²
0 m²
265 m²
265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m². Commerce : 251 m² créés; variation nette 251 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
265 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
265 m²
Superficie du terrain
2 412 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite265 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/04/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Appenans (25250). Les travaux prévoient la création de 265 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 2 412 m².
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