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Permis d’aménager à Oye Et Pallet (25160) autorisé en 2025

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2025/07/25 à OYE ET PALLET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 juillet 2025 par la commune de OYE ET PALLET. Implanté RUE DU COIN DESSUS, à Oye Et Pallet (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

OYE ET PALLET compte 720 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU COIN DESSUS, Oye Et Pallet (25160).

Références cadastrales : AB, 103, AB, 104, AB, 106.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS) (SIREN 510713555, SIRET 51071355500074, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité LONS LE SAUNIER (39000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 283 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02544224P0001
  • Code commune INSEE : 25442 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Oye Et Pallet (25160). Le terrain couvre 13 283 m².

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