Autorisation d’urbanisme PA n°03939721T0001 à ORGELET (39270) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03939721T0001). Le projet est situé au 23 RUE DU COMMERCE à ORGELET (39270). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE DU COMMERCE, ORGELET (39270).
Références cadastrales : AC, 44, AC, 47, AC, 48.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'ORGELET (SIREN 213903974, SIRET 21390397400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ORGELET (39270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 580 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03939721T0001
- Code commune INSEE : 39397 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ORGELET (39270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 580 m².