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Autorisation d’urbanisme PA n°03924014K0001 à Le Frasnois (39130) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03924014K0001). Le projet est situé au CHEM DE LA VIERGE à Le Frasnois (39130). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE LA VIERGE, Le Frasnois (39130).

Références cadastrales : ZC, 41.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAMPING MUNICIPAL SUR NARLAY (SIREN 213902406, SIRET 21390240600056, APE 55.30Z, catégorie juridique 7210, localité Le Frasnois (39130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 840 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03924014K0001
  • Code commune INSEE : 39240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Le Frasnois (39130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 840 m².