Autorisation d’urbanisme PA n°00111515D0001 à CONFRANCON (01310) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00111515D0001). Le projet est situé au Voie communale n_ 205 à CONFRANCON (01310). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Voie communale n_ 205, CONFRANCON (01310).
Références cadastrales : 0C, 789, 0C, 790, 0C, 791.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE (SIREN 240100156, SIRET 24010015600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTREVEL-EN-BRESSE (01340)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 34 183 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00111515D0001
- Code commune INSEE : 01115 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CONFRANCON (01310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 34 183 m².