Permis de démolir à Yves (17340) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/12/29 à YVES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 décembre 2014 par la commune de YVES. Implanté 53 AVENU ANDRÉ DULIN, à Yves (17340), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
YVES compte 1 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 AVENU ANDRÉ DULIN, Yves (17340).
Références cadastrales : AA, 132.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL D'YVES CHATELAILLON AIX FOURAS (SIREN 200029346, SIRET 20002934600018, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353, localité CHATELAILLON-PLAGE (17340)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 624 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0174831400001
- Code commune INSEE : 17483 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Yves (17340). Le terrain couvre 624 m².