Permis de démolir à Wingersheim Les 4 Bans (67170) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/09/04 à WINGERSHEIM LES 4 BANS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 4 septembre 2023 par la commune de WINGERSHEIM LES 4 BANS. Implanté 3 RUE DES VERGERS, à Wingersheim Les 4 Bans (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de MITTELHAUSEN.
Le projet est porté par COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
WINGERSHEIM LES 4 BANS compte 2 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DES VERGERS, Wingersheim Les 4 Bans (67170).
Références cadastrales : 24, 285.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (SIREN 200058303, SIRET 20005830300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 347 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06753923R0001
- Code commune INSEE : 67539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Wingersheim Les 4 Bans (67170). Le terrain couvre 347 m².