Permis de démolir à Wavrans-Sur-L’Aa (62380) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/12/01 à Wavrans-sur-l'Aa à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 décembre 2022 par la commune de Wavrans-sur-l'Aa. Implanté Impasse Paul Hermetz, à Wavrans-Sur-L’Aa (62380), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
Le projet est porté par COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Wavrans-sur-l'Aa compte 1 229 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impasse Paul Hermetz, Wavrans-Sur-L’Aa (62380).
Références cadastrales : 0D, 112.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA (SIREN 216208827, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Wavrans-sur-l'Aa (62380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 170 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06288222L0002
- Code commune INSEE : 62882 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Wavrans-Sur-L’Aa (62380). Le terrain couvre 170 m².