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Permis de démolir à Wattwiller (68700) autorisé en 2014

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2014/05/16 à Wattwiller à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 mai 2014 par la commune de Wattwiller. Implanté RD 431, à Wattwiller (68700), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Hartmannswillerkopf.

Le projet est porté par COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Wattwiller compte 1 668 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 431, Wattwiller (68700).

Références cadastrales : 55, 14.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF (SIREN 778921650, SIRET 77892165000025, APE 94.99Z, catégorie juridique 9260, localité Colmar (68000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06835914F0001
  • Code commune INSEE : 68359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Wattwiller (68700). Le terrain couvre 0 m².

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