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Permis de démolir à Vyans Le Val (70400) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/12/17 à VYANS LE VAL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 décembre 2021 par la commune de VYANS LE VAL. Implanté IMPASSE DE LA VARENNE, à Vyans Le Val (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE DERNIER.

Le projet est porté par ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VYANS LE VAL compte 424 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DE LA VARENNE, Vyans Le Val (70400).

Références cadastrales : AA, 228.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE (SIREN 302796040, SIRET 30279604000012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité BETHONCOURT (25200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 719 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07057921E0001
  • Code commune INSEE : 70579 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Vyans Le Val (70400). Le terrain couvre 719 m².

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