Permis de démolir à La Voulte Sur Rhone (07800) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/04 à LA VOULTE SUR RHONE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 décembre 2013 par la commune de LA VOULTE SUR RHONE. Implanté 26-28 Rue Fombarlet, à La Voulte Sur Rhone (07800), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA VOULTE SUR RHONE compte 4 791 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26-28 Rue Fombarlet, La Voulte Sur Rhone (07800).
Références cadastrales : AI, 57, AI, 57, AI, 57.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE (SIREN 210703492, SIRET 21070349200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA-VOULTE-SUR-RHONE (07800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 308 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00734913A0001
- Code commune INSEE : 07349 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Voulte Sur Rhone (07800). Le terrain couvre 308 m².