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Permis de démolir à Villy Le Moutier (21250) autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/11/27 à villy le moutier à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 27 novembre 2018 par la commune de villy le moutier. Implanté 10 chemi de Marigny, à Villy Le Moutier (21250), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

Le projet est porté par JBD- BEL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

villy le moutier compte 323 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 chemi de Marigny, Villy Le Moutier (21250).

Références cadastrales : D, 171.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JBD- BEL (SIREN 834037350, SIRET 83403735000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité villy le moutier (21250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 118 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02170818B0001
  • Code commune INSEE : 21708 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villy Le Moutier (21250). Le terrain couvre 6 118 m².

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