Permis de démolir à Villy-Le-Bouveret (74350) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/02/06 à Villy-le-Bouveret à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 février 2024 par la commune de Villy-le-Bouveret. Implanté Les sublets, à Villy-Le-Bouveret (74350), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villy-le-Bouveret compte 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les sublets, Villy-Le-Bouveret (74350).
Références cadastrales : 0A, 1924.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VILLY LE BOUVERET (SIREN 217403062, SIRET 21740306200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 013 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07430624A0001
- Code commune INSEE : 74306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villy-Le-Bouveret (74350). Le terrain couvre 2 013 m².