Permis de démolir à Villiers-Le-Bel (95400) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/06/28 à VILLIERS-LE-BEL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2017, autorisé le 28 juin 2017 par la commune de VILLIERS-LE-BEL. Implanté 4 RUE DES NEUFS ARPENTS, à Villiers-Le-Bel (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Le projet est porté par SUMACAS VILLIERS LE BEL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLIERS-LE-BEL compte 28 836 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DES NEUFS ARPENTS, Villiers-Le-Bel (95400).
Références cadastrales : AS, 2.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SUMACAS VILLIERS LE BEL (SIREN 822842449, SIRET 82284244900016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité VILLIERS LE BEL (95400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 730 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0956801700001
- Code commune INSEE : 95680 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villiers-Le-Bel (95400). Le terrain couvre 11 730 m².