Permis de démolir à Villiers-Couture (17510) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/03/06 à Villiers-Couture à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 mars 2013 par la commune de Villiers-Couture. Implanté RTE de Cognac, à Villiers-Couture (17510), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Champs de la Touche.
Le projet est porté par SYND DEP ELECT ET EQUIP RURAL CHAR MARIT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villiers-Couture compte 107 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Cognac, Villiers-Couture (17510).
Références cadastrales : ZI, 39.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYND DEP ELECT ET EQUIP RURAL CHAR MARIT (SIREN 251702197, SIRET 25170219700012, APE 84.13Z, catégorie juridique 7345).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01747713V0001
- Code commune INSEE : 17477 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villiers-Couture (17510). Le terrain couvre 0 m².