Permis de démolir à Villette-D Anthon (38280) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/04/11 à Villette-d Anthon à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 avril 2013 par la commune de Villette-d Anthon. Implanté Lieu-dit FERME DE CHARVAS, à Villette-D Anthon (38280), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de FERME DE CHARVAS.
Le projet est porté par IMMOBILIERE APRAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villette-d Anthon compte 5 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit FERME DE CHARVAS, Villette-D Anthon (38280).
Références cadastrales : ZO, 6, ZO, 7, ZO, 8.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMOBILIERE APRAL (SIREN 315126839, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Saint-Quentin-Fallavier (38070)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385571320001
- Code commune INSEE : 38557 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villette-D Anthon (38280). Le terrain couvre 0 m².